Politique de confidentialité

ALTCTRL.LAB — représentée par son Président, Monsieur HANIF Younès. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à lab@alt-ctrl.com.

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, fonction.
• Données de contact : email, téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : projets, briefs, contraintes business communiquées.
• Données de paiement : traitées exclusivement par les prestataires PCI-DSS certifiés (Mollie, Stripe). Aucun numéro de carte n'est stocké par ALTCTRL.LAB.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (logs techniques).
• Cookies : voir section 7.

• Répondre aux demandes de contact et établir des propositions commerciales.
• Exécuter les prestations contractuelles (gestion de projet, livraison, support).
• Facturer les prestations et tenir la comptabilité.
• Assurer la sécurité du site (détection de fraude, lutte contre les abus).
• Améliorer l'expérience utilisateur (statistiques anonymes).
• Respecter les obligations légales et réglementaires (RGPD, fiscal, comptable).

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de projet, livraison.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, comptabilité, conservation fiscale.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, lutte contre la fraude.
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies non essentiels, prospection commerciale.

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :

• Les équipes internes d'ALTCTRL.LAB.
• Les sous-traitants techniques liés par contrat de sous-traitance RGPD :
  • Railway Corp. (hébergement applicatif, USA — clauses contractuelles types)
  • Mailjet / Sinch France (envoi d'emails transactionnels, France)
  • Mollie B.V. (traitement des paiements, Pays-Bas)
  • Stripe Inc. (traitement des paiements, USA — clauses contractuelles types)
  • DocuSeal (signature électronique, instance auto-hébergée)
• Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation fiscale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies : 13 mois maximum.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences) qui ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé sans consentement explicite. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies — cela peut altérer certaines fonctionnalités du site.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites légales.
• Limitation du traitement.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition au traitement pour motif légitime.
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Définition du sort post-mortem de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à lab@alt-ctrl.com en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

ALTCTRL.LAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement TLS en transit, hashing PBKDF2 SHA512 des mots de passe, principe du moindre privilège pour l'accès interne, journalisation des accès, audit régulier des dépendances.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée du 17 mai 2026.