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1. Éditeur du site

Dénomination

ALTCTRL.LAB

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

100,00 €

Siège social

14 Avenue Montcalm, 93420 Villepinte, France

RCS

Bobigny n° 104 723 424

SIREN

104 723 424

EUID

FR9301.104723424

N° TVA intracom.

En cours d'attribution

Président

Monsieur HANIF Younès

Email de contact

lab@alt-ctrl.com

Directeur de publication

Monsieur HANIF Younès

2. Hébergeur

Société

Railway Corp.

Adresse

220 Bush St, Suite 700, San Francisco, CA 94104, USA

Site web

railway.com

3. Activités exercées

Conception, développement et exploitation de sites internet, applications web et mobiles, plateformes SaaS, logiciels et solutions d'intelligence artificielle. Conseil en stratégie numérique, branding, design graphique, UX/UI design. Édition et commercialisation de produits digitaux et licences logicielles. Hébergement, infrastructures cloud et infogérance.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, photographies, marques, codes sources) sont la propriété exclusive d'ALTCTRL.LAB ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles & cookies

Les conditions de traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

6. Conditions générales

L'utilisation des services et la commande de prestations sont régies par nos Conditions générales de vente.

7. Loi applicable et juridiction

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.